Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

A-t-il fallu attendre de parler d'immigration choisie pour se soucier du problème des étudiants étrangers en France ?

Non, évidemment ! Nous avons déjà évoqué ce point il y a longtemps et nous avons pris des dispositions.

Or, tout d'un coup, on considère qu'il n'y a pas assez d'étudiants étrangers en France. On peut aussi penser qu'il n'y a pas assez de chercheurs, mais si les chercheurs ne viennent pas dans notre pays, c'est évidemment parce qu'on ne les paie pas assez ! Cette vérité vaut également pour beaucoup d'autres professions.

Aujourd'hui, et je m'en félicite, nous sommes tous d'accord : nous voulons que les étudiants étrangers viennent étudier chez nous plutôt qu'ailleurs.

Cependant, cela pose des problèmes, en particulier celui du travail.

Lorsque nous étions étudiants, il y a très longtemps, nous militions pour le « présalaire ». Nous rêvions en effet que les étudiants puissent percevoir un salaire qui leur permette de poursuivre leurs études, quitte à ce qu'il y ait remboursement plus tard. Cette formule aurait indéniablement contribué à démocratiser l'accès à l'enseignement supérieur. Il y avait une autre solution, bien connue, consistant à demander aux étudiants qui voulaient faire des études mais qui ne pouvaient pas les payer de s'engager à servir l'État pendant une dizaine d'années.

On a vu de tout temps des étudiants qui ne disposaient pas de moyens suffisants s'efforcer de travailler pendant leurs études. C'est le cas de beaucoup d'entre eux encore aujourd'hui.

Pour les étudiants étrangers, la situation était différente. Avant de leur délivrer une autorisation, on leur demandait de disposer de moyens suffisants, ce qui était tout de même énorme ! Aujourd'hui, on dit qu'il faut les laisser venir et leur permettre de travailler, soit à temps partiel, comme nous le proposons, soit à mi-temps, comme l'a proposé l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a d'ailleurs demandé à M. Courtois de déposer des sous-amendements visant à privilégier le travail à mi-temps.

Une telle disposition introduirait une inégalité entre les étudiants étrangers et les étudiants français dans la mesure où ces derniers ont le droit de travailler autant qu'ils le veulent et autant qu'ils le peuvent pendant leurs études.

Les étudiants étrangers devraient avoir le même droit, d'autant qu'une sanction est prévue s'ils ne décrochent pas leur diplôme ou s'ils n'obtiennent pas leurs examens dans un délai décent : leur permis de séjour leur sera retiré. Nous constatons cette situation tous les jours ! Pourquoi ne pas les autoriser à travailler autant qu'ils le voudront et tant qu'ils en auront besoin, puisque, je le répète, contrairement aux étudiants français, l'échec dans leurs études sera sanctionné ?

J'ajoute que travailler 35 heures tout en poursuivant des études n'est pas un défi phénoménal lorsque l'on est jeune.

Telles sont les réflexions d'ensemble que je voulais faire sur l'article 7, qui aurait mérité d'être examiné d'un peu plus près. Malheureusement, chacun connaît les conditions dans lesquelles nous avons travaillé. Le rapport de M. Buffet n'a été disponible que lorsque nous sommes rentrés de nos départements. Il est vrai que ceux qui n'avaient rien d'autre à faire pendant ce week-end pouvaient le consulter sur le web !

Quant aux amendements, nous avons été obligés de les déposer avant lundi. Après avoir participé aux travaux de la commission, nous avons bien évidemment largement eu le temps de les rédiger !

Voilà une nouvelle illustration des conditions dans lesquelles nous travaillons dans cette maison !

Pour votre part, monsieur le ministre délégué, le problème ne se pose pas. Vous avez eu tout le temps de vous préparer, puisque vous avez déjà suivi les débats à l'Assemblée nationale.