Intervention de Michèle André

Le sous-amendement n° 525, présenté par M. Courtois, est ainsi libellé :

Dans le texte proposé par l'amendement n° 156 pour le second alinéa du I de l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer les mots :

temps partiel

par le mot :

mi-temps

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 484, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le second alinéa du I du texte proposé par le I de cet article par l'article L. 313-7 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile :

« La carte de séjour temporaire accordée au titre des dispositions du premier alinéa vaut autorisation temporaire de travail dans la limite d'un temps partiel annualisé et d'un temps plein durant la période de vacances scolaires et dans les conditions d'emploi et de rémunération conformes à la réglementation sur le travail. Le non-respect des prescriptions prévues par la réglementation sur le travail entraîne le retrait de l'autorisation temporaire de travail accordée au titre du présent article.

La parole est à M. Jean Desessard.