Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 8 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 7, amendements 484 155
Michèle André, présidente :En conséquence, les amendements n° 484 et 155 n'ont plus d'objet.
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour explication de vote sur l'amendement n° 135 rectifié ter.
