Intervention de Michèle André

Réunion du 8 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 7, amendement 288

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.

Je mets aux voix l'amendement n° 288.

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