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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 7 suite, amendement 289
Michèle André, présidente :Je suis saisie de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 289 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 503 rectifié est présenté par MM. Portelli, Béteille et Haenel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le II de cet article.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour défendre l'amendement n° 289.
