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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 7 suite
Michèle André, présidente :L'amendement n° 485, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Au début du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 313-7-1 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer les mots :
Une autorisation provisoire de séjour d'une durée de validité de six mois non renouvelable est délivrée
par les mots :
Une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » d'une durée de validité de six mois renouvelable est accordée
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
