Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Cet amendement de repli s'inspire directement de la remarque d'une association de défense des droits des migrants.

Cette association nous a fait observer que, pour un étudiant étranger, passer d'une carte de séjour « étudiant » à une simple autorisation provisoire de séjour avait des conséquences directes sur le maintien de ses droits sociaux. Parmi ces droits figure bien entendu l'APL, l'aide personnalisée au logement.

Comme nous l'avons dit plus tôt, les étudiants vivent en général très difficilement. À quoi servirait-il à un étudiant étranger ayant fini ses études de pouvoir rester en France pour acquérir une première expérience professionnelle si, ayant perdu son statut d'étudiant et, avec lui, l'APL, il doit perdre son petit logement, qu'il aura parfois très difficilement obtenu, parce qu'il ne dispose plus de moyens suffisants pour le garder ?

Notre amendement a deux objets.

D'abord, nous nous devons de mettre en oeuvre des statuts qui permettent à toutes et à tous de maintenir et de défendre leurs droits. On ne peut se contenter de faire croire que l'on octroie une généreuse mesure alors que celle-ci ne permet pas d'exercer pleinement ses droits.

Ensuite, le fait de limiter cette autorisation provisoire de séjour à une durée de six mois est injustement contraignant, notamment pour l'étudiant étranger qui a achevé avec succès son cycle de formation. Rechercher et trouver un emploi en général, à ce niveau d'études en particulier, peut prendre un certain temps, notamment parce que la durée des procédures de recrutement est parfois assez longue.

Il serait plus juste, à mon sens, que l'APS puisse être accordée deux fois. C'est pourquoi nous souhaitons la suppression des mots : « non renouvelable ».