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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 7 suite
Michèle André, présidente :L'amendement n° 291, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 313-7-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer les mots :
supérieur habilité au plan national, un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent à un master
par les mots :
habilité, un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au baccalauréat
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
