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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 7 suite, amendements 485 293 290 486 291
Michèle André, présidente :En conséquence, les amendements n° 485, 293 rectifié, 290, 486 et 291 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 294, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 313-7-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, supprimer les mots :
et qu'il dispose de moyens d'existence suffisants
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
