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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article additionnel avant l'article 8, amendement 295
Michèle André, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 295.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
