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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article additionnel avant l'article 8
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 199 :
Le Sénat n'a pas adopté.
CHAPITRE III
Dispositions relatives à l'activité professionnelle des étrangers en France
