Intervention de Jacques Legendre

La législation française relative à la venue de professeurs étrangers hors Union européenne est actuellement très lourde. Les établissements d'enseignement supérieurs sont sans cesse dans l'obligation de faire appel à des intervenants étrangers s'ils veulent rester concurrentiels au sein du système international.

Dans la plupart des établissements, le large choix de cours optionnels engendre de façon mécanique des variations quant au nombre de cours ouverts d'une période d'enseignement à une autre en fonction du nombre d'étudiants qui se sont inscrits à tel ou tel cours.

Cette situation contraint les établissements à une grande souplesse, sachant que les intervenants ne viennent parfois en France que pour une conférence ou un séminaire de quelques heures.

Il convient donc de prévoir que les établissements d'enseignement supérieur, publics ou privés, dont l'activité principale conduit à la délivrance, au nom de l'État, d'un diplôme sanctionnant cinq années d'études après le baccalauréat, puissent recourir directement à des intervenants étrangers pour des missions courtes d'enseignement, de formation ou de recherche.

Un décret fixera la durée maximum de ces missions sur l'année civile, la liste des pièces à fournir par le demandeur, ainsi que la durée au-delà de laquelle le silence des services administratifs concernés équivaudra à une approbation de la demande.