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Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 8 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 9
Christian Estrosi, ministre délégué :
En 2005, la France a délivré 2 423 titres de séjours à des scientifiques, dont 1 054 au premier titre. Par ailleurs, 650 conjoints se sont vu remettre une carte de séjour « vie privée et familiale ».
Cette politique d'accueil des scientifiques s'inscrit dans un contexte européen récemment modifié, monsieur Sueur, par la directive du 12 octobre 2005, que l'article 9 vise à transposer.
