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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 10, amendement 16
Michèle André, présidente :L'amendement n° 16, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du 1° du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 313- 10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après les mots:
« et figurant sur une liste établie »
insérer les mots:
«, au plan national, »
L'amendement n° 17, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du 1° du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 313- 10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer les mots :
« cette carte est délivrée à l'étranger »
par les mots :
« l'étranger se voit délivrer cette carte »
L'amendement n° 18, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le troisième alinéa du 1° du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 313- 10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre ces trois amendements.
