Intervention de Richard Yung

Cet amendement porte sur le 4° du texte proposé par le II de l'article 10 du projet de loi, qui traite des travailleurs saisonniers.

Le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale semble avoir réglé le problème suscité par l'existence d'un droit au séjour plus long que l'autorisation de travail. En réalité, il n'en est rien.

Je formulerai deux observations.

En premier lieu, le dispositif retenu constitue véritablement une usine à gaz : la carte permet à l'étranger « d'exercer des travaux saisonniers n'excédant pas six mois sur douze mois consécutifs ». Sa durée maximale est « de trois ans renouvelables. Elle donne à son titulaire le droit de séjourner en France pendant les périodes qu'elle fixe et qui ne peuvent dépasser une durée cumulée de six mois par an ».

Nous éprouverons de grandes difficultés à mettre en oeuvre et à faire respecter ces règles ! Nous ignorons comment l'administration gèrera ces critères cumulatifs et complexes. Le projet de loi se borne, en effet, à renvoyer cette question au pouvoir réglementaire, ce qui n'est pas satisfaisant.

Les étrangers qui voudront respecter ce dispositif risquent de se tromper de bonne foi et de s'exposer au retrait de leur titre de séjour. D'ailleurs, ce sont souvent les employeurs qui leur demandent de prolonger telle ou telle période de travail.

En second lieu, le texte précise que le travailleur étranger doit « maintenir sa résidence » dans son pays d'origine.

Qu'arrivera-t-il à l'étranger qui aura travaillé deux mois, cessé son activité pendant un mois, puis conclu un nouvel engagement ? Il devra rentrer dans son pays, avec les frais que cela entraîne, ou rester sur le sol français, mais sans protection sociale.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet alinéa.