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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 10, amendement 488
Michèle André, présidente :L'amendement n° 488, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans le 4° du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, supprimer les mots :
et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
