Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Cet amendement concerne également les travailleurs saisonniers, en particulier leur domiciliation hors de France.

Les dispositions qui obligent les étrangers à maintenir leur résidence hors de France vont tout à fait à l'encontre du principe de territorialité, qui est applicable en matière de protection et d'action sociales.

Les assurés exerçant une profession saisonnière ou une activité discontinue, et qui, par définition, ne remplissent pas toutes les conditions de droit commun en matière de versement des cotisations, bénéficient de prestations sociales lorsqu'ils ont travaillé un certain nombre d'heures - huit cents, très exactement - et sont domiciliés en France.

Or ces personnes qui auront régulièrement travaillé et cotisé lors de leurs activités saisonnières subiront la perte de leurs droits sociaux et de leur couverture maladie. Elles ne pourront plus obtenir, par exemple, une aide au logement ou une allocation chômage. Elles se trouveront dans une situation de grande précarité et de grande fragilité. Le critère de territorialité joue un rôle majeur en matière de protection sociale.

Si nous exigeons du salarié qu'il maintienne sa résidence habituelle hors de France, comment les préfectures s'assureront-elles du respect de cette condition ? Leur charge de travail sera de nouveau augmentée.

Certes, cette déclaration de résidence peut sembler formelle. Toutefois, l'étranger sera confronté aux plus grandes difficultés pour faire valoir ses droits en cas de contestation : l'accès aux procédures contentieuses est en général difficile, et il l'est encore plus pour les migrants.

Monsieur le ministre, je vous demande d'être extrêmement vigilant pour faire en sorte que les travailleurs saisonniers ne perdent pas leurs droits sociaux, et de supprimer la condition de domiciliation hors de France.