Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 8 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 10, amendement 20

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Il s'agit de modifier légèrement la rédaction du dernier alinéa de l'amendement n° 20 de la commission, afin de renforcer les conditions de résidence du titulaire de la carte portant la mention « salarié en mission » et de s'assurer ainsi qu'il ne se contente pas d'un bref séjour sur le territoire national.

Nous souhaitons donc qu'il réside plus de six mois en France, mais de manière ininterrompue.

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