Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 8 juin 2006 à 21h45
Immigration et intégration — Article 10

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

La commission avait demandé le retrait de cet amendement.

Cependant, compte tenu de la rectification qui a été apportée, elle donne désormais un avis favorable.

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