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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 8 juin 2006 à 21h45
Immigration et intégration — Article 10
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Si, c'est bien de cela qu'il s'agit ! Si le cadre est appelé à rester durablement, sa famille le rejoint, bien entendu. Mais s'il s'agit de missions extrêmement courtes, on ne va pas lui accorder un titre de séjour particulier, puisqu'il existe par ailleurs des visas de courte durée.
La précision ainsi apportée me paraît donc naturelle. N'en faisons pas une montagne !
