Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 12 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 1er quater, amendement 10

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 10, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme le rapporteur.

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