Intervention de Adrien Gouteyron

Par lettre en date du 25 novembre 2004, M. le président du Conseil constitutionnel a fait connaître à M. le président du Sénat que le Conseil constitutionnel avait rendu sept décisions, prises le jour même en application de l'article 59 de la Constitution, relatives au contentieux des élections sénatoriales du 26 septembre 2004 et par lesquelles:

- ont été rejetées les requêtes concernant les élections sénatoriales du 26 septembre 2004, respectivement de la Seine-Maritime, de la Savoie, de Saône-et-Loire, du Haut-Rhin, de l'Yonne et pour la désignation des sénateurs représentant les Français établis hors de France ;

- ont été annulées les opérations électorales qui se sont déroulées le 26 septembre 2004 dans le département du Bas-Rhin pour la désignation de cinq sénateurs.

Acte est donné de cette communication.

Ces décisions du Conseil constitutionnel seront publiées au Journal officiel à la suite du compte rendu de la présente séance.