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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Adrien Gouteyron, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n os 73, 74).
Nous en sommes parvenus à la discussion des articles de la première partie.
Je vous rappelle, mes chers collègues, que, conformément aux conclusions de la conférence des présidents, nous aurons, mardi 30 novembre 2004, à seize heures, un débat sur les recettes des collectivités locales, à la suite duquel nous examinerons les articles 20, 25 et 29 à 34, ainsi que les articles additionnels avant ou après les articles 29 à 34.
En outre, le mercredi 1er décembre, à neuf heures trente, nous examinerons l'article 43 relatif au prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - IMPÔTS ET REVENUS AUTORISÉS
