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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 2, amendement 82
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° I-82, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit les deux derniers alinéas du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1 de l'article 197 du code général des impôts :
« - 48 % pour la fraction supérieure à 39 529 euros et inférieure ou égale à 48 747 euros ;
« - 54 % pour la fraction supérieure à 48 747 euros. »
La parole est à M. Thierry Foucaud.
