Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement répond à deux exigences : d'une part, la réduction du déficit de l'Etat et, d'autre part, la justice fiscale et sociale. En effet, en proposant, comme nous le faisons, de relever les taux d'imposition des deux tranches les plus élevées du barème progressif, nous permettons de dégager pour l'Etat quelques marges de manoeuvre financières susceptibles d'être utilisées à bon escient et de favoriser, par exemple, la poursuite de telle ou telle politique de solidarité nationale.

Au-delà de notre proposition, ce qui est en cause, c'est bel et bien le fait que, dans notre pays, l'impôt sur le revenu est profondément marqué par une forte concentration des revenus imposables sur les plans tant sociologique que géographique, notamment. J'en veux pour preuve que près de 50 % des contribuables sont aujourd'hui exonérés de toute imposition et que ce taux est même supérieur à 60 % dans nombre de départements, de villes ou de quartiers.

Ainsi, selon les renseignements que j'ai pu obtenir, plus de quinze départements, y compris des départements fortement urbanisés, comptent aujourd'hui moins de 40 % de contribuables effectivement redevables d'une cotisation au titre de l'impôt sur le revenu.

Quand on y regarde de plus près, on constate que l'impôt sur le revenu est un impôt assez nettement parisien, comme peuvent l'être la taxe professionnelle, la taxe sur la valeur ajoutée ou l'impôt sur les sociétés. En effet, sept des huit départements de la région d'Ile-de-France sont en tête du classement s'agissant du revenu moyen par foyer fiscal.

Quant à la pause dans le mouvement de baisse de l'impôt sur le revenu, comment ne pas rappeler que l'acquis de cette baisse est assez fortement concentré sur le million de contribuables qui acquittent un montant d'impôt supérieur à 7 500 euros et qui ont été et seront les principaux bénéficiaires de la mesure ?

Rassurez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues : nous ne préconisons pas de peser de manière excessive sur le fruit du travail de chacun. Mais force est de constater que les efforts du Gouvernement n'ont jusqu'ici visé qu'une infime partie des assujettis, à savoir ceux dont le revenu total comporte souvent bien d'autres éléments que le simple revenu d'activité.

Cependant, nous estimons que la réalité de l'impôt sur le revenu appelle clairement d'autres solutions que celle qui consiste à en écraser le caractère redistributif, comme le prévoit la rédaction actuelle de l'article 2.

De surcroît, ainsi que nous l'avons déjà indiqué, nous croyons, en la matière, à des mesures plus ciblées, portant par exemple sur l'assiette, que ce soit sur son extension ou sur sa redéfinition, plutôt qu'à une mesure générale qui ne profite, finalement, qu'à quelques centaines de milliers de contribuables.

Tel est le sens de cet amendement, que nous vous invitons à adopter.