Intervention de Adeline Gousseau

L'article 22 de la loi de finances de 2004 a permis de considérer comme bénéfices de l'exploitation agricole les revenus provenant des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques, ainsi que ceux qui proviennent de l'exploitation d'équidés adultes dans le cadre de loisirs, à l'exclusion de ceux qui proviennent des activités de spectacle.

Il en résulte que ces activités relèvent désormais du régime agricole de la taxe sur la valeur ajoutée.

Cet amendement vise à étendre aux activités liées à l'exercice de la profession de maréchal-ferrant le régime applicable aux bénéfices agricoles.