Intervention de Philippe Marini

Je rappelle que l'an dernier, sur l'initiative de la commission des finances, le statut fiscal des entreprises équestres a été modifié et que ces dernières ont été rattachées au régime des bénéfices agricoles.

Cette réforme, me semble-t-il, monsieur le secrétaire d'Etat, a été utile, car elle a permis, en particulier en milieu rural, de conforter et de développer les activités d'entreprises particulièrement utiles.

La question que soulève cet amendement est de savoir si la logique qui vaut pour la filière équestre peut être appliquée aux maréchaux-ferrants. La commission s'interroge. Certains arguments plaident en ce sens...