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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 2
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat :
Madame la sénatrice, chacun sait à quel point M. Fouché, coauteur de cet amendement, est attaché à la ruralité, en particulier dans son beau département de la Vienne.
L'article 22 de la loi de finances de 2004 harmonise le régime fiscal des entreprises ou exploitations intervenant dans le secteur équestre. Il a été décidé que le régime des bénéfices agricoles s'appliquait à l'ensemble des activités s'inscrivant - je vais éclairer M. le rapporteur général - « dans le cycle biologique de l'animal », c'est-à-dire l'élevage, la préparation et l'entraînement des chevaux.
