Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 2

Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat :

Tout le débat est là et il peut nous occuper de longues heures !

Quoi qu'il en soit, madame la sénatrice, il ne semble pas au Gouvernement que ce soit le cas de l'activité de maréchal-ferrant - cette belle activité qui nous rappelle à tous notre enfance -, car elle est exercée de manière autonome et ne s'inscrit pas naturellement dans le cycle biologique de l'animal.

Toutefois - et tout est dans ce « toutefois » -, dans le cas où un éleveur de chevaux, par exemple, pratiquerait cette activité de manière accessoire, l'ensemble de ses activités relèverait alors, bien entendu, du régime des bénéficies agricoles.

Pour l'ensemble de ces raisons qui, j'en suis persuadé, madame la sénatrice, vous auront profondément convaincue, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, sachant que l'activité des éleveurs de chevaux sera considérée de la manière la plus large possible.

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