Intervention de Serge Dassault

Cet amendement a un objectif social. Il vise à augmenter le revenu des familles en leur permettant d'en déduire certaines charges.

Une famille est comme une entreprise : elle a des revenus et des charges. Le revenu imposable devrait donc être constitué par la différence entre ces revenus et ces charges, comme pour une entreprise. D'ailleurs, que dirait-on si les entreprises étaient imposées sur leur chiffre d'affaires ? Il s'agit bien de cela : une famille est imposée sur ce qu'elle gagne, en somme sur son chiffre d'affaires, puis elle dépense ce qui lui reste pour vivre.

J'estime que l'amendement n° I-39 permettrait, à des degrés divers, de tendre vers quatre objectifs : l'amélioration de l'habitat, grâce à la déduction des loyers des revenus imposables ; l'accès à la propriété, grâce à la déduction des charges d'emprunt ; l'emploi, grâce à la déduction du coût de l'aide familiale, défendue hier par M. Sarkozy ; l'augmentation du pouvoir d'achat, grâce à un revenu supérieur du fait d'impôts moins élevés.

Certes, cet amendement paraît devoir entraîner un moindre rapport de l'impôt sur le revenu, mais, compte tenu de ses conséquences positives sur l'habitat, l'accès à la propriété, l'emploi et le pouvoir d'achat, donc sur l'activité en général, il devrait surtout avoir pour effet de faciliter la croissance.