Intervention de Philippe Marini

Le débat ainsi ouvert est utile. Depuis longtemps, de bons esprits s'interrogent sur la fiscalité des familles et sur la possibilité de considérer ces dernières comme des entreprises, c'est-à-dire de les autoriser, à l'image des entreprises, à déduire leurs charges pour dégager, en quelque sorte, un résultat fiscal.

Il est clair que de telles idées ne sont pas véritablement applicables dans le contexte budgétaire qui est le nôtre. Elles ne pourraient devenir effectives sans que l'Etat subisse une perte significative - et même très significative - de recettes fiscales.

Toutefois, à l'examen de la liste des déductions de toute nature qui viennent amputer le produit de l'impôt sur le revenu, on peut en arriver à se demander si un système plus global et plus clair autorisant la déduction de diverses charges n'aboutirait pas à un résultat intéressant.

Ne disposant naturellement pas des éléments d'étude économique et des chiffrages qui lui permettraient de juger de la faisabilité d'une telle révolution de l'impôt sur le revenu, la commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement, tout en réaffirmant que les 45 milliards d'euros de déficit budgétaire de l'année 2005 ne laissent pas place à de grandes innovations dans le domaine fiscal.

Le budget de 2005 est un budget de stabilisation : il faut stabiliser le déficit et l'endettement avant d'être en mesure de pratiquer une politique fiscale réellement innovante.