Intervention de Dominique Bussereau

Je remercie M. Dassault d'ouvrir avec talent, comme il le fait souvent, un débat ; mais je dois lui dire que sa proposition se heurte, en dehors des aspects relatifs à l'équilibre budgétaire qu'a rappelés M. le rapporteur général, à différents obstacles.

En premier lieu, monsieur le sénateur, seules sont déductibles du revenu imposable les dépenses engagées en vue d'acquérir le revenu. Or, dans le cas particulier que vous évoquez, votre proposition reviendrait à autoriser la déduction de dépenses à caractère personnel et viderait ainsi l'impôt sur le revenu d'une partie de sa substance.

En second lieu, et vous le savez bien pour être maire d'une grande ville, la législation sociale organise déjà largement la prise en charge des dépenses liées au logement, notamment à travers l'aide personnalisée au logement.

S'agissant du logement, j'ajoute, mais vous le savez déjà, que le projet de loi de finances contient une disposition, dont on a beaucoup parlé, qui rénove le dispositif du prêt à taux zéro et permettra d'élargir considérablement son assise.

Sous le bénéfice de ces observations, qui, je l'espère, auront retenu votre attention, je vous serais reconnaissant, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement.