Intervention de Serge Dassault

J'aimerais bien que l'on aille un peu plus loin - pas nécessairement aujourd'hui - et que l'on établisse un bilan de cette proposition.

Il est vrai qu'elle induit une réduction des recettes de l'impôt sur le revenu, mais il s'agirait de savoir dans quelle mesure. Aujourd'hui, on n'en sait rien, et il serait bon qu'une étude soit réalisée par le ministère des finances.

Par ailleurs, je trouve anormal qu'un contribuable paie des impôts puis en récupère une partie : c'est une perte de temps et un surcroît d'activité inutile. Il vaudrait mieux qu'il paie moins d'emblée et qu'on lui reverse moins, et c'est en partie l'objet de la déductibilité des loyers que je propose d'instituer. L'Etat verse en effet des sommes importantes pour prendre en charge une grande partie des loyers de certains contribuables, mais, si ces derniers avaient davantage de moyens en supportant moins d'impôts, peut-être pourraient-ils payer eux-mêmes, et l'Etat paierait en définitive moins. C'est une possibilité qui mérite d'être étudiée.

Je reviens aussi à la question de la déductibilité des charges liées à l'emploi d'une aide familiale, dont personne ne parle, alors que M. Sarkozy a dit hier qu'il fallait favoriser l'emploi dans ce secteur. C'est une façon de créer des emplois et c'est utile pour les familles, qui, souvent, n'ont pas les moyens d'y recourir.

Si vous estimez, monsieur le secrétaire d'Etat, que la déductibilité des loyers est une proposition trop coûteuse, pourquoi ne pas alors accepter au moins la déductibilité des charges liées à l'emploi d'une aide familiale ?

Certes, le coût de la proposition ainsi limitée n'est pas davantage connu, mais je pense que, pour de nombreuses familles aux revenus limités - même si elles ne paient pas forcément beaucoup d'impôts -, le fait de pouvoir déduire du revenu imposable le coût des aides familiales serait un progrès appréciable.

De même, il serait utile du point de vue social de permettre la déduction des coûts des aides à domicile en faveur des retraités et des personnes handicapées qui n'ont pas beaucoup de moyens.

Je vais néanmoins retirer l'amendement, tout en exprimant le souhait que la question de la déductibilité des charges, en particulier des charges liées à l'emploi des aides familiales, soit étudiée d'un peu plus près.