Intervention de Marc Massion

Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Marc MassionMarc Massion :

Dans le même esprit que les précédents, cet amendement prévoit que la réduction maximale de l'impôt obtenue grâce à la combinaison de plusieurs dispositifs sera limitée à 7 500 euros, soit, par exemple, le maximum de l'avantage dont pourrait bénéficier un contribuable au titre de la réduction d'impôt pour un emploi à domicile si la hausse du plafond proposée par le Gouvernement était acceptée.

Seraient exclus du calcul de ce total les effets de l'application du quotient familial.

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