Intervention de Philippe Marini

Ces amendements nous renvoient à des contradictions bien réelles de notre système fiscal.

De très nombreuses « encoches » - déductions, dégrèvements, régimes sur mesure, faveurs corporatives - se sont empilées au fil du temps et affectent non seulement l'impôt sur le revenu, mais l'ensemble de nos impôts. Tout cela nuit à la bonne lisibilité de l'impôt et à son produit.

Si nous avions complètement les mains libres, monsieur le secrétaire d'Etat, nous procéderions vraisemblablement à une baisse importante du barème d'ensemble de l'impôt et nous supprimerions tous ces régimes spécifiques. C'est, en tous cas, ce qu'en théorie nous devrions faire.

Or ceux qui ont tenté, un jour ou l'autre, de s'attaquer aux niches fiscales existantes ont constaté qu'à l'instar des anfractuosités rocheuses où s'abritent des crabes tout au long de nos côtes - notamment dans votre beau département, monsieur le secrétaire d'Etat -, il était dangereux d'y mettre la main.

C'est une question de cohérence, sans doute de courage politique, mais aussi de continuité dans l'effort. Aussi, avant de donner l'avis de la commission sur ces trois amendements, je me permettrai de redire au Gouvernement que la commission des finances est très attachée à ce que soit envisagée une action volontariste de réduction méthodique, organisée et persévérante des régimes préférentiels et des niches fiscales.

La commission déplore d'ailleurs que, de temps en temps - aujourd'hui encore -, il en soit créé ou creusé de nouvelles, ce qui ne lui semble pas être une bonne chose sur le plan de la politique fiscale générale.

Cela étant, et tout en souhaitant, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous puissiez nous dire quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet au-delà de l'année 2005, j'en viens aux amendements proprement dits.

Sur l'amendement n° I-207, la commission souhaite entendre le Gouvernement concernant précisément cette question d'ordre général de la réduction des niches fiscales.

Par ailleurs, la commission est défavorable à l'amendement n° I-208 parce qu'il lui semble que la toise proposée est un peu trop basse.

Elle est également défavorable à l'amendement n° I-209 parce qu'il en résulterait un accroissement de la pression contributive moyenne, une augmentation de la progressivité de l'impôt et une concentration encore plus forte de l'impôt pour certaines tranches de revenus.

Telles sont, mes chers collègues les quelques considérations que je voulais vous livrer. En l'état actuel des choses, et en attendant d'entendre avec intérêt les propos de M. le secrétaire d'Etat, il ne me semble pas que ces amendements puissent être adoptés.