Intervention de Marc Massion

J'ai écouté avec beaucoup d'attention les interventions de M. le rapporteur général et de monsieur le secrétaire d'Etat.

Or, si M. le secrétaire d'Etat nous a rappelé, à juste raison, un certain nombre des mesures existantes, il ne s'est pas prononcé sur l'accumulation des avantages fiscaux que j'ai dénoncée en défendant mes amendements. Il ne s'agit pas de détailler les mesures en vigueur, mais de constater cette accumulation. Le Gouvernement l'accepte-t-il, ou est-il d'accord pour la limiter ?

C'était tout le sens de mon dernier amendement, sur le fond duquel je n'ai pas obtenu de réponse.