Intervention de Marc Massion

Cet amendement vise à transformer en crédit d'impôt l'actuelle réduction d'impôt accordée au titre des cotisations syndicales.

Il s'agit par là d'apporter une aide à la syndicalisation, le dialogue social ne reposant pas, en France, sur des bases suffisamment larges s'agissant des salariés.

A cette fin, nous proposons de transformer en crédit d'impôt les aides existantes mises en place par un gouvernement de gauche et consistant en une réduction d'impôt au titre des cotisations syndicales, afin que les salariés modestes non imposables puissent également profiter de cet avantage fiscal et, par là même, participer plus activement à la vie syndicale et sociale.

Vu le niveau du taux de syndicalisation des salariés français, qui est très bas comparé à celui des autres pays de l'Union européenne, une telle mesure peut être qualifiée de mesure d'intérêt général puisqu'il s'agit, en fait, en favorisant le syndicalisme, de promouvoir la démocratie.