Intervention de Marc Massion

Il s'agit de transformer une niche fiscale destinée à quelques familles très aisées en réel outil d'aide fiscale aux ménages, et ce au bénéfice de l'emploi en France.

Comme le soulignait le Conseil des impôts dans son rapport de 2003 consacré à la fiscalité dérogatoire, la réduction d'impôt prévue pour favoriser l'emploi d'une personne à domicile profite actuellement « essentiellement aux foyers fiscaux dont les tranches de revenus sont les plus élevées, avec l'impossibilité, pour les foyers non imposables, de bénéficier de cet avantage ».

Le Conseil démontrait notamment que, sur plus de 2 millions de déclarants, seul 1, 3 million de foyers a pu bénéficier d'une réduction fiscale.

Le Conseil étudiait en conséquence la mise en place d'un crédit d'impôt dans les proportions proposées par notre amendement, c'est-à-dire à coût constant pour l'Etat, toutes choses restant égales par ailleurs.

Il soulignait de plus qu'« une telle réforme pourrait accroître la demande de services de proximité des bénéficiaires potentiels ».

Ainsi, en terme d'emplois créés, notre proposition serait nettement plus justifiée que les hausses de plafond proposées en 2003 et 2004 par le Gouvernement.

Parallèlement, la critique du ministre de l'économie et des finances annonçant, le 22 septembre 2004, lors de sa conférence de presse de présentation du budget, que le passage d'une réduction d'impôt à un crédit d'impôt, pour intéressante qu'elle soit, représenterait un coût prohibitif supérieur à 700 millions d'euros, est clairement invalidée par cette proposition.