Intervention de Marc Massion

Alors que la hausse du plafond des dépenses prises en compte au titre de la réduction d'impôt pour l'emploi d'une aide à domicile en 2003 ne profitait au maximum, selon l'aveu même du rapporteur général, qu'à 70 000 familles très aisées, le Gouvernement et la majorité sont incapables de fournir une quelconque preuve de son effet positif sur l'emploi.

La revalorisation de ce plafond constitue pourtant une mesure systématiquement mise en oeuvre par la majorité actuelle, dés lors qu'elle en a l'occasion. Le plafond, initialement fixé à 3 811 euros, a ainsi été relevé à 3 964 euros par la loi de finances de 1994, puis à 13 720 euros dans le cadre du budget de 1995. Alors que les députés socialistes avaient réduit ce plafond de moitié dans le budget de 1998, la majorité propose aujourd'hui de l'augmenter de nouveau pour le porter à 15 000 euros en 2005.

En trois ans, le plafond aura ainsi été relevé de 118 %, atteignant 7 400 euros pour les dépenses engagées en 2002, puis 10 000 euros pour les dépenses engagées en 2003, et enfin 15 000 euros aujourd'hui.

La majorité ne peut éternellement se cacher derrière le prétexte que la mesure a été mise en place par un gouvernement socialiste, et il se doit d'admettre que les hausses massives du plafond des dépenses prises en compte font totalement changer cette mesure de cible et de nature.

Dès lors, en conformité d'ailleurs avec vos multiples engagements de remettre en cause les niches fiscales qui n'auraient pas fait la preuve indéniable de leur utilité, il vous est proposé de revenir au plafond préexistant en 2002, soit 6 900 euros.

L'adoption de cet amendement représenterait une économie importante pour l'Etat puisque le coût prévu des hausses du plafond représente à terme un montant supérieur à 150 millions d'euros par an. Cette économie permettrait, à équilibre budgétaire quasiment inchangé par rapport au cadre fixé par le Gouvernement, de revenir sur la décision de supprimer 4 800 postes au sein de l'éducation nationale, ces derniers pouvant être judicieusement redéployés vers les zones d'éducation prioritaires.