Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 2

Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat :

Lors de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances, le Gouvernement a accepté deux amendements importants.

Le premier vise à donner une dimension familiale à l'emploi d'un salarié à domicile, puisque nous avons accepté de baisser le plafond de 15 000 euros à 12 000 euros, avec la possibilité d'ajouter 1 500 euros à ce montant par enfant à charge.

Le deuxième amendement voté à l'Assemblée nationale, sur une proposition du groupe de l'UDF - j'en prends à témoin M. Jégou - reprise ensuite et appuyée par le groupe de l'UMP, concerne une mesure très intéressante que j'aurais l'occasion de vous présenter : le crédit d'impôt pour garde d'enfants. Nous avons, grâce au travail des députés, considérablement amélioré la mesure par rapport à la première version présentée dans le projet de loi de finances.

C'est la raison pour laquelle, étant satisfait de ce dispositif, je suis opposé aux amendements qui viennent d'être présentés par M. Massion.

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