Intervention de Marc Massion

Alors qu'il propose d'augmenter une nouvelle fois de 50 % le plafond des dépenses prises en compte au titre de la réduction d'impôt pour l'emploi à domicile, le Gouvernement a fait voter dans la loi de finances de 2004 une réforme de la réduction d'impôt accordée aux personnes âgées hébergées en unités de soin de longue durée et dans les maisons de retraite médicalisées qui s'avère largement défavorable.

En effet, prendre seulement en compte les frais liés à la dépendance à l'exclusion de ceux qui sont liés à l'hébergement conduit à fragiliser la situation financière de nombreuses personnes âgées. Certaines ne peuvent plus en effet assumer des dépenses qui, contrairement à leurs ressources, augmentent régulièrement.

Il convient donc de faire un geste dans leur direction. L'amendement n° I-205 propose ainsi une revalorisation du plafond et du taux de prise en compte des dépenses, ce plafond restant par ailleurs largement inférieur à celui qui est proposé pour la réduction d'impôt tendant à favoriser l'emploi à domicile.

L'actuel mécanisme ne prend pas en compte la situation des personnes âgées non imposables, qui ne bénéficient à ce titre d'aucune aide de nature fiscale. Aussi un crédit d'impôt présenterait-il un avantage certain pour toutes les personnes âgées qui vivent leurs derniers jours en maison de retraite, qu'elles soient imposables ou non.

Cette mesure permettrait, de plus, de ne pas pénaliser les familles contraintes de supporter des frais d'hébergement de leurs parents. C'est ce que nous vous proposons avec l'amendement n° I-206.