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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 2, amendements 206 205
Philippe Marini, rapporteur général :Ces amendements appellent, substantiellement, les mêmes remarques que les deux précédents.
En outre, si nous connaissons tous des problèmes douloureux liés à la difficulté de prendre en charge les dépenses d'hébergement de personnes très âgées, c'est le plus souvent au sein des classes moyennes qu'ils sont les plus aigus et, plus particulièrement, dans le cas des personnes qui ne bénéficient pas des aides sociales et qui se situent juste au-dessus des plafonds de ressources qui donnent droit aux mesures d'assistance. Or je n'ai pas le sentiment que ces amendements soient ciblés comme il conviendrait de ce point de vue.
C'est pourquoi, sous réserve d'entendre l'avis du Gouvernement, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° I-206 et I-205.
