Intervention de Marc Massion

Déposé sur l'initiative de notre collègue Thierry Repentin, cet amendement vise à supprimer le dispositif de soutien en faveur de l'investissement locatif dit « amortissement Robien ».

S'il était un véritable dispositif de soutien à l'investissement locatif destiné à répondre aux besoins en logement de la population, ce régime d'amortissement n'entraînerait pas notre critique. Mais il est avant tout un produit fiscal et financier qui est proposé aux particuliers non pas pour aider à résoudre la crise du logement, mais pour réduire leurs charges fiscales. Et l'on peut même dire que ce système alimente la crise du logement et la flambée des loyers.

Accordé sans contreparties sociales, ni sur le plan des ressources des locataires ni sur celui du montant des loyers, qui sont voisins de ceux qui sont pratiqués dans le secteur libre, ce dispositif permet de diminuer les impôts à la charge des investisseurs et de loger des ménages aux revenus très confortables, alors que son coût budgétaire est proche de celui de certains prêts attribués aux bailleurs sociaux. Ce n'est pas acceptable en termes de justice sociale !