Intervention de François Marc

Par cet amendement, il s'agit justement de revenir sur les modalités d'application de la prime pour l'emploi, qui devait à l'origine être mise en oeuvre graduellement pour représenter en 2003 l'équivalent d'un treizième mois pour un salarié payé au SMIC.

Comme vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'Etat, le Gouvernement a choisi d'interrompre ce processus à compter de l'été 2002. En dépit d'ajustements opérés en faveur des personnes travaillant à temps partiel et de l'annonce de « coups de pouce » dans chaque projet de loi de finances, le Gouvernement a refusé une hausse sensible de la prime pour l'emploi.

Dans le projet de budget pour 2005, ce refus touche une nouvelle fois les ménages les plus modestes.

Monsieur le secrétaire d'Etat, monsieur le rapporteur général, vous avez rappelé le coût de la mesure, ainsi que les revalorisations et les indexations qui ont été accordées cette année. La prime pour l'emploi a bien connu une hausse de 4 %, mais ce taux est encore inférieur aux 4, 5 % annoncés en 2004.

Par ailleurs, eu égard au nombre de personnes concernées, qui est estimé à plus de 8, 5 millions, et sans tenir compte de l'érosion monétaire, le bénéfice brut de la mesure serait de 2, 25 euros par mois.

Avec l'adoption de l'amendement n° I-213, on mettrait en oeuvre la dernière phase de la prime pour l'emploi. Son coût serait de l'ordre de 1 milliard d'euros, ...