Intervention de François Marc

...soit l'équivalent de la ponction réalisée par le Gouvernement à travers l'élargissement de l'assiette de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, qui a été décidé dans le cadre du projet de loi portant réforme de l'assurance maladie.

Cette mesure s'adresserait, en priorité, à des foyers disposant de revenus modestes et dont la plupart ne sont pas imposables. Son effet de relance de la consommation, et donc de la croissance, serait ainsi important et immédiat. De plus, son effet en matière d'incitation au retour à l'activité est avéré.

A en croire les explications que M. le rapporteur général nous a données tout à l'heure, la prime pour l'emploi ne serait pas forcément une mesure incitative dès lors qu'il y a un décalage de six mois ou d'un an entre le versement de la prime et le retour à l'emploi. Mais j'observe que le même grief n'a pas été invoqué à propos des avantages octroyés à certaines catégories plus aisées, dont elles ne bénéficieront qu'un an ou un an et demi après, et je cherche à comprendre la logique de ce raisonnement : ce qui n'est pas considéré comme un obstacle pour les catégories aisées le serait pour les catégories les plus modestes !

Au-delà des modalités de mise en oeuvre de cette aide publique, je crois pouvoir dire que se pose en arrière-plan la question des destinataires de cette politique.

Nous avons le sentiment que le fait d'aider les plus modestes, et ainsi de favoriser la consommation, constitue une avancée et nous y sommes, pour notre part, très sensibles.

C'est pourquoi cet amendement répond à la logique sous-tendue par la création de la prime pour l'emploi et permet le bon aboutissement du dispositif tel qu'il a été conçu initialement.