Intervention de Thierry Foucaud

L'article 4 prévoit de faire passer de dix à vingt euros le montant de la réduction d'impôt accordée à tous les contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu qui transmettent leur déclaration par voie cybernétique.

Cette mesure profite avant tout aux personnes qui ont les moyens de financer un ordinateur et, bien entendu, une connexion à Internet. L'égalité devant l'impôt dont vous parliez tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'Etat, semble ainsi mise à mal, même si le Gouvernement vient de lancer une campagne visant à promouvoir la diffusion de l'informatique et l'accès à Internet et a mis en place une opération permettant aux jeunes étudiants d'acquérir un ordinateur portable moyennant un euro par jour pendant trois ans : certes, ces actions sont un pas vers une plus grande égalité, mais ce début de démocratisation est loin de concerner tous les Français.

Aujourd'hui, nombre de nos concitoyens n'ont ni les moyens financiers de s'acheter un ordinateur ni l'envie de contracter un emprunt pour acquérir un outil qui leur semble parfois superflu tant ils se demandent comment ils vont joindre les deux bouts à la fin du mois.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que la fracture numérique est une réalité pour les habitants de notre pays même si Internet est, il est vrai, un formidable outil de communication.

En quoi est-il démocratique d'imposer, par la voie d'une incitation financière, la déclaration électronique ?

Sans aucun doute, le Gouvernement doit vouloir poursuivre son action en faveur d'une plus grande démocratisation de cet outil, qui est toujours plus présent, mais il ne faut pas pénaliser les populations qui ne peuvent accéder facilement à l'informatique, et il ne faut pas non plus occulter les aspects financiers de la question.

Le coût engendré par l'adoption de l'article 4 est, il est vrai, symbolique, puisque la mesure est évaluée entre 10 millions et 20 millions d'euros, mais - et c'est peut-être là l'essentiel - on ne peut oublier, à ce stade du débat, qu'est également en question la disparition progressive d'emplois budgétaires au sein de la direction générale des impôts puisque, comme vous le savez, le recours à la télédéclaration constitue un gain possible de productivité pour une administration qui est, chaque année, mise à contribution pour réduire la dépense publique.

A cet égard, la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique connaissent depuis plus de quinze ans une réduction constante de leurs effectifs. Comme nous l'avons rappelé lors de la discussion générale, cette situation ne fera que perdurer avec le projet de loi de finances pour 2005.

Je tenais à formuler ces quelques remarques, mes chers collègues. Certes, pour ceux qui ont accès à Internet, il est toujours sympathique de bénéficier d'une réduction de vingt euros, mais considérons, je le répète, les pertes d'emploi qui sont à la clef. En la matière, je ne rappellerai pas les déclarations de la majorité sénatoriale quant aux effectifs des services publics, pas plus que celles du Gouvernement, car nous l'avons largement fait hier.