Intervention de Philippe Marini

Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 4, amendement 83

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

La commission est surprise, car le dispositif de l'article 4 est incitatif : il associe les contribuables aux progrès qui peuvent être réalisés en matière d'organisation et de productivité de l'Etat. Au demeurant, c'est le président de la commission des finances, M. Jean Arthuis, qui en a pris l'initiative en déposant un amendement l'année dernière, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2004. Nous ne pouvons donc qu'être défavorables à l'amendement n° I-83.

J'ajoute - M. Foucaud, qui me connaît bien, n'y verra aucune méchanceté à son endroit - que la démarche de notre collègue semble montrer un certain archaïsme de la formation politique à laquelle il appartient. Je ne comprends vraiment pas que l'on puisse être opposé à l'idée d'intéresser les contribuables à un gain de productivité en les encourageant à utiliser les moyens les plus modernes de télécommunications, d'autant qu'il n'est question ici que d'une somme très réduite.

De plus, bien évidemment, personne n'est obligé de s'équiper d'un ordinateur. Moi-même, je le confesse, j'aurais beaucoup de mal à utiliser ces méthodes...

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