Intervention de Dominique Bussereau

Tout d'abord, le Gouvernement tient à rendre hommage au président de la commission des finances, car il considère que son incitation était bonne et il a souhaité, avec son accord, faire encore un peu mieux. C'est la raison pour laquelle nous proposons de passer cette année de dix à vingt euros.

J'ai bien entendu vos objections, monsieur Foucaud, mais ce n'est pas à vous que j'apprendrai que ce gouvernement a décidé, au cours du CIADT du mois de septembre, de développer l'accès à Internet et au haut débit. Ainsi, la fracture informatique est en train de se réduire : même les communes très rurales ou très éloignées auront bientôt accès au haut débit sur l'ensemble du territoire.

Par ailleurs, certaines collectivités - c'est le cas de la mienne, je ne sais pas si c'est le cas de la vôtre, monsieur Foucaud - ont créé des lieux d'accès gratuit à Internet pour nos concitoyens. Les jeunes, les adolescents, mais aussi toutes les autres générations peuvent ainsi venir à la mairie et rester gratuitement pendant une heure ou deux sur Internet ; ils peuvent utiliser à leur gré les différents sites proposés, en particulier les sites publics, qui sont naturellement gratuits d'accès.

J'ajoute enfin que nous améliorons considérablement, avec la déclaration en ligne, le travail de nos agents. J'ai eu l'occasion de le constater : je pensais moi aussi qu'ils préféraient la bonne vieille déclaration que nous connaissons tous, mais ce n'est pas du tout le cas. Interrogez les dans votre département : ils vous diront qu'ils préfèrent travailler sur écran et sur une déclaration par Internet, parce que c'est propre, carré, clair, sans ratures, et c'est une remarquable amélioration de leurs conditions de travail.

De plus, cela nous permet d'améliorer la productivité de nos services. Autant l'Etat a besoin de plus de gardiens de prison, de policiers, de gendarmes et de magistrats, autant il peut faire des économies dans des services d'organisation ou de fonctionnement. C'est une bonne gestion des finances publiques !

C'est donc dans le souci d'une bonne gestion à la fois des finances publiques et des conditions de travail de nos agents que nous augmentons cette incitation en la portant à vingt euros.

J'ajoute que nous en sommes actuellement, monsieur Foucaud, à 1 600 000 déclarants - chiffre qui a quasiment doublé dans tous les départements - et que l'objectif pour l'an prochain est de passer à 2 500 000. Dans des pays qui, pourtant, ont du retard sur le plan économique par rapport à la France - je pense à des grands pays d'Amérique latine comme le Chili -, 85 % des personnes concernées déclarent et payent leurs impôts par Internet !

Il s'agit d'une évolution à laquelle on ne peut échapper ; elle est bonne pour le contribuable, pour les agents des impôts, et donc pour notre pays.