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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 6, amendement 1
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° I-1, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le I de cet article :
I. - Après le deuxième alinéa du e du 5 de l'article 158 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions des deux alinéas précédents sont également applicables pour l'établissement de l'impôt des redevables pensionnés au 31 décembre 2003 dont la pension a fait l'objet d'un premier versement mensuel en 2004, les arrérages mentionnés au deuxième alinéa s'entendant des arrérages échus en 2004. »
La parole est à M. le rapporteur général.
