Intervention de Philippe Marini

La commission des finances a accepté ce matin cet amendement.

Aux termes de l'article 156 du code général des impôts, l'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal, sous déduction notamment du déficit constaté pour une année dans une catégorie de revenus. Toutefois, n'est pas autorisée l'imputation des déficits provenant d'exploitations agricoles lorsque le total des revenus nets d'autres sources excède 53 360 euros, ces déficits pouvant cependant être admis en déduction des bénéfices de même nature des années suivantes jusqu'à la sixième inclusivement.

Notre collègue Alain Lambert propose de porter ce plafond à 60 000 euros et d'introduire un mécanisme d'indexation sur le barème de l'impôt sur le revenu.

Ce dispositif nous est apparu à la fois avisé et modéré. Il permet de ne pas pénaliser les exploitants agricoles dont le conjoint exerce une activité non agricole.

Cette mesure produira notamment des effets favorables dans la filière « cheval », à laquelle Alain Lambert, comme le président de la commission des finances et votre rapporteur général, sont extrêmement attachés.

Pour toutes ces raisons, je préconise l'adoption de cet amendement.